Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.
Le mariage ne peut être célébré à Nieul Lès Saintes que si l’un ou l’autre des deux futurs(es) époux(ses) dispose de liens durables avec la commune, de façon directe ou indirecte (notamment via un parent).
Le dossier téléchargeable ci-dessous doit être déposé à la mairie au maximum un mois avant la date prévue du mariage, complété et contenant tous les documents obligatoires. Les copies d’actes de naissance doivent dater de moins de trois mois à la date du mariage. Les photocopies de copies d’actes de naissance sont interdites.
Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est gratuit et ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les futurs(es) partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, soit en mairie, soit chez un notaire.
Le dossier téléchargeable ci-dessous doit être déposé à la mairie complétée et contenant tous les documents obligatoires demandés. Les copies d’actes de naissance doivent dater de moins de trois mois à la date du PACS. Les photocopies de copies d’actes sont interdites.
Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.